Sandrine Rouas

De: Sandrine ROUAS
notaire assistante à Aix-en-Provence
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
Maître Jérôme FERIAUD, notaire à Beaucaire
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Sandrine ROUAS
notaire assistante à Aix
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
Maître Jérôme FERIAUD, notaire à Beaucaire
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000043525226(source JORF)
composition
23 Mai 202123/05/2021